Décret du 27 octobre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides <BR>

J.O. 252 du 28 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 octobre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOR : MAEA0420406D

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2004, M. Girault (Francis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.